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Récap' des Infractions

Le récap' des infractions automobiles

Prends garde à ce qui peut t'arriver si tu ne respectes pas les règles du Code de la route et de la Sécurité routière

Les Contraventions

Infraction (contravention)             
Amende forfaitaire Amende pénale Suspension de permis Perte de points
Stationnement payant 11 € 38 € - -
Stationnement gênant 35 € 150 € - -
Défaut d'assurance 1 500 € OUI
Non respect du feu rouge 135 € 750 € OUI 4
Ivresse (0,5 à 0,80 g d'alcool) 135 € 750 € OUI 6
Excès de vitesse <20 km/h 135 € 750 € 1
Excès de vitesse entre 20 et <30 km/h 135 € 750 € 2
Excès de vitesse entre 30 et <40 km/h 135 € 750 € OUI 3
Excès de vitesse entre 40 et <50 km/h 135 € 750 € OUI 4
Excès de vitesse >50 km/h 1 500 € OUI 4

Les Délits

Délit Amende pénale Permis Points Prison
Alcoolémie > 0,80g/l 4 500 € Suspension Annulation 6 2 ans
Délit de fuite 30 000 € Suspension Annulation 6 2 ans
Refus d'obtempérer 3 750 € Suspension 6 3 mois
Conduite après un retrait de permis 4 500 € Interdiction de passage 3 ans max. 6 2 ans
Récidive d'excès de vitesse >50 km/h 3 750 € Suspension 6 3 mois

 

 

 

 

 

 

Les Barèmes

Les 4 premières classes de contravention
Contravention Taux minoré Taux normal Taux majoré Peine maximale
1ère classe 11 € 33 € 38 €
2ème classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3ème classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4ème classe 90 € 135 € 375 € 750 €

 

 

 

 

 

La 5ème classe de contravention

Les contraventions de 5è classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire, le passage au tribunal est automatique.

Contravention Amende maximale Peine maximale prononcée par le tribunal
5ème classe 1 500 € 1 500 €
Si récidive 3 000 € 3 000 €

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