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Recevoir le don d'une voiture

Il est possible que tu sois extrêmement chanceux et qu'un membre de ta famille décide de te donner sa voiture - Toutes les formalités.

Les formalités sont les mêmes, simplement tu dois remplir un certificat de cession à titre gratuit lorsque tu rempliras les papiers nécessaires pour la Préfecture.

Le contrôle technique est obligatoire tout comme la modification de la carte grise.

Rappel des formalités :

• la carte grise qui devra être barrée au moment de la donnation et indiquer clairement que le véhicule a été cédé, la date de la cession. Le donnateur devra signer la carte grise et indiquer qu'il cède le véhicule.
• la fourniture d'un certificat de non-gage ou de situation est nécessaire afin de vérifier que la voiture ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier. Ce certificat devra être de moins d'1 mois.
• le rapport de contrôle technique de moins de 6 mois lorsque la voiture a plus de 4 ans.
• un certificat de cession rempli par le donnateur en 2 exemplaires et sans rature à remettre au bénéficiaire. Il est disponible en Préfecture ou téléchargeable sur leur site.

Suite à la donnation, tu pourras alors aller à la Préfecture afin de faire une demande d'immatriculation. Tu as 15 jours pour le faire.

Pour cela tu dois fournir plusieurs pièces :

• un justificatif de domicile et une pièce d'identité
• l'ancienne carte grise barrée si c'est une voiture d'occasion
• le formulaire rempli de «Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule»
• un certificat de cession que t'aura donné le donnateur
• un certificat de conformité délivré par le donnateur
• le paiement de la taxe
• un certificat de non-gage et de non-opposition si c'est une voiture d'occasion
• les papiers relatifs au contrôle technique de moins de 6 mois

Attention ! Cela va sûrement changer car dès juin 2009, le nouveau système d'immatriculation s'appliquera aux voitures achetées d'occasion.